Conditions d’utilisation
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les conditions suivantes (« conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques complémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou qui sont accessibles par lien hypertexte. Ces conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions générales.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site web ou de votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions générales, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre accord pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives au droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructrice.
Toute violation ou tout non-respect de l’une des Conditions entraîne la résiliation immédiate des services dont vous bénéficiez.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut nécessiter (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications afin de respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, sans notre autorisation écrite expresse, une quelconque partie du Service, son utilisation, l’accès au Service ou un contact figurant sur le site web par lequel le Service est fourni.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations mises à disposition sur ce site. Les éléments présentés sur ce site sont fournis uniquement à titre d’information générale et ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez aux éléments de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre d’information. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes responsables envers vous ni envers aucun tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du Service.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits affichées dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la production d’un produit à tout moment. Toute offre de produits ou de services présentée sur ce site web est nulle si elle n’est pas interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis ou au moyen du même compte client ou de la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons, le cas échéant, de vous en informer par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez indiqués lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter nos politiques de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont mis à disposition par les prestataires tiers concernés. Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions générales.
SECTION 8 — LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et n’accordons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des éléments ou sites web de tiers, ni à l’égard d’autres éléments, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions en rapport avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 — COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par voie postale ou par tout autre moyen, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) à aucune obligation de confidentialité à l’égard des commentaires, (2) à aucune obligation de rémunération pour les commentaires, ni (3) à aucune obligation de réponse aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits relatifs à la protection des données, droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La transmission de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes lorsque des informations figurant dans le Service ou sur un site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de préciser les informations figurant dans le Service ou sur des sites web associés, notamment les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Une date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit pas être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ce site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des dispositions, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou d’autres types de code malveillant utilisés ou susceptibles d’être utilisés de manière à porter atteinte à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, l’usurpation, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de sites web associés, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site web associé en cas d’utilisation interdite conformément aux conditions d’utilisation.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni n’assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, effectuée en temps voulu, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service de temps à autre pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service ou l’impossibilité de l’utiliser se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, proposés pour votre utilisation « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité usuelle, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Ben Fliesen, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, représentants, prestataires indépendants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou les dommages similaires, qu’ils reposent sur un contrat, un fait délictuel, y compris la négligence, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement, résultant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par l’intermédiaire du Service, ni de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment les erreurs ou omissions dans un contenu, ou les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir Ben Fliesen ainsi que nos sociétés mères, filiales, partenaires, cadres, dirigeants, représentants, prestataires indépendants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes conditions de service ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales. Une telle constatation n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent à toutes fins après la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions générales s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous enfreignez une condition ou une disposition des présentes conditions générales, ou si nous soupçonnons une telle violation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous restez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos services, ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, notamment toute version antérieure des conditions générales.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis par le droit allemand.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site web ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse info@benfliesen.de.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
Ben Fliesen, UG
info@benfliesen24.de
Hauptstraße 76, 51491 Overath, Allemagne
Téléphone : 0173 8607218
Registre du commerce : Amtsgericht Köln - HRB 121840
Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz) : DE369065490